Conditions Générales de Vente

Généralité

Toute commande ne devient définitive qu'après son acceptation par le vendeur, ce qui entraîne l'adhésion aux présentes conditions de vente qui constituent la loi des parties. Il est expressément convenu que les conditions générales ci-dessous prévalent sur celles de nos clients.

Prix

Les prix sont facturés par le vendeur sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison. Les poids des bijoux sur nos catalogues et publicités sont théoriques et mentionnés à titre indicatif.

Conditions de paiement

Toutes nos factures sont payables au siège de notre société, à l'échéance indiquée au recto de la facture.

Livraison

Les délais de livraison portés au bon de commande n'ont qu'un caractère purement indicatif.

Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

Consignations

Toute marchandise laissée ou envoyée 'A VUE' fera l'objet d'une facturation d'office.

Acceptation

Toute marchandise non protestée par lettre recommandée dans les huit jours de la livraison sera irrévocablement acceptée par l'acheteur.

Force majeure

Le vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou cas de force majeure.

Attribution de compétence

Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l'acheteur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de notre siège social.